lieutenant-colonel, train. Chevalier du 21 novembre 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMEE DE TERRE

attaché principal d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

1er échelon

à compter du 10 mai 1994

à la 1re classe de leur grade

attaché principal d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

chef du bureau de la surveillance du réseau routier de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre chargé de l'intérieur

attaché principal d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé.”

attaché principal d'administration centrale

à signer

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportait aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

chef du bureau de la surveillance du réseau routier, à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire)

membres du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens

au titre de représentants de l'Etat

Représentant le ministre du budget

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

titulaire

membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

au titre de

Représentants du ministre chargé de l'intérieur